Inscription sur la liste des travailleurs frontaliers

Frontaliers

Inscription sur la liste des travailleurs frontaliers

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Vous allez procéder à votre inscription sur la liste des travailleurs frontaliers et nous vous en remercions. 

    Si vous êtes de nationalité française et déjà titulaire d'un permis de travail suisse, cette démarche ne vous concerne pas, l'Office de l'Habitant transmettant directement les informations vous concernant au Conseil Départemental. En revanche, elle est uniquement destinée aux résidents suisses ou doubles nationaux (suisse/autre nationalité) résidant à Annemasse.

    Ce formulaire vous permet également de signaler votre départ d'Annemasse ou l'arrêt de votre activité professionnelle en Suisse.

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.

    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.

    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identité du demandeur

    Identité du demandeur

    Identité du demandeur

    Coordonnées du demandeur

    Coordonnées du demandeur

    Coordonnées du demandeur

     Recopier mes informations  Effacer

    Nationalité

    Nationalité

    Employeur

    Employeur

     Recopier mes informations  Effacer

    Si vous ne travaillez plus en Suisse ou si vous quittez Annemasse merci de renseigner le champs correspondant :

    Si vous ne travaillez plus en Suisse ou si vous quittez Annemasse merci de renseigner le champs correspondant :

    Engagement

    Engagement

    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Identité du demandeur

    Identité du demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Coordonnées du demandeur

    Coordonnées du demandeur

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Nationalité

    Nationalité

    Nationalité du demandeur
    Employeur

    Employeur

    Nom de l'entreprise

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Canton
    Si vous ne travaillez plus en Suisse ou si vous quittez Annemasse merci de renseigner le champs correspondant :

    Si vous ne travaillez plus en Suisse ou si vous quittez Annemasse merci de renseigner le champs correspondant :

    Vous quittez (avez quitté) la commune d'Annemasse à partir du (depuis le) :
    Vous ne travaillez plus en Suisse depuis le :
    Engagement

    Engagement

    J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mes données personnelles vis à vis de la loi RGPD situées dans les mentions légales (pied de page de l'Espace Citoyen).
Patientez...merci de patienter...