Déménagement / Emménagement

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Demande d'arrêté de déménagement / emménagement

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    L'utilisation d'un monte meuble entraînera le respect de certaines dispositions qui seront précisées dans l'arrêté autorisant son utilisation.
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    Engagement

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    A veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage, à me conformer strictement au règlement des autorisations, à acquitter la redevance correspondante, à laisser un couloir de circulation piétonne de 1m40 minimum en toutes circonstances et à retirer du domaine public tous les mobiliers et autres aménagements à la fin de la période autorisée. Aucun dépôt ou mobiliers ne seront autorisés sur le domaine public.
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    Je demande une autorisation pour le :
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    Il y a-t'il des emplacements de stationnement à proximité du lieu d'intervention?
    Nombre d'emplacements de stationnement à réserver
    Montant de la redevance à acquitter (15€ x nombre d'emplacements)
    Nécessité d'utiliser un "monte-meuble" ?
    Vous reglerez la redevance :
    Complément d'information

    Complément d'information

    Observations particulière (véhicule utilisé, absence de place de stationnement...)
    Engagement

    Engagement

    Je m'engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment :
    J'ai pris connaissance des modalités de traitement de mes données personnelles vis à vis de la loi RGPD situées dans les mentions légales (pied de page de l'Espace Citoyen).
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