Recensement citoyen

Recensement citoyen

Recensement citoyen

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • De quoi s'agit-il ?

    Tout Français (hommes et femmes) doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens publics. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

    Pour qui ?

    Tout Français de 16 ans.

    Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, vous devez présenter votre carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense au moment du recensement.

    Quand ?
    • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
    • Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
    • Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Mais ce retard ou cette absence de recensement peut vous porter préjudice, par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. 
       
    Comment ?

    ♦ en ligne en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. L'attestation vous sera adressée par courrier.

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Seules les informations précédées d'un astérisque orange * sont obligatoires.
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

    en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon, service Etat Civil.

    au consulat ou à l’ambassade de France pour les personnes résidant à l’étranger

     

    Pièces à fournir
    
    une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité recto-verso ou passeport)
    
    - le livret de famille (pages concernant le demandeur, ses parents, ses frères et soeurs)
    
    - une carte d'invalidité (pour les demandes d'exemption à la journée défense et citoyenneté)
    

     

    Attestation

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
    L'original est à conserver précieusement, et seules des photocopies doivent être distribuées.

    En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au : 

    Centre de Service National - BP 21 - 35998 RENNES Cédex 9 / 02.23.44.50.01

    Vous devez également signaler à cet organisme tout changement d'adresse vous concernant. En effet, la convocation à la journée de défense vous sera adressée par courrier approximativement un an après votre inscription.

    Tous les renseignements sur le site du gouvernement

    Coût

    La démarche est gratuite.

    Contact 

    Service Etat Civil : 02 40 83 87 01 / etat.civil@ancenis.fr

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nom de la mère
    Prénom de la mère

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nationalité

    Nationalité

    Français(e)
    Binational(e)
    Pays de la 2ème nationalité
    Demande à bénéficier d'une convention internationale
    Laquelle
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    Ville

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    Résidence

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Situation de famille

    Situation de famille

    Nombre de frères et soeurs vivants
    Situation matrimoniale
    Nombre d'enfants à charge
    Pupille de l'état
    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
    Diplôme
    Spécialité
    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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