Opération tranquillité vacances

Police Municipale

Opération tranquillité vacances

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    J'autorisation la police municipale ou la gendarmerie à pénétrer sur ma propriété pour y faire le tour pendant sa ronde et éventuellement à l'intérieur de l'habitation dès la constatation d'un fait :
    Autres précisions :
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    Je reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière, la responsabilité ni de la ville, ni de la gendarmerie, ni de la police municipale en cas de cambriolage, d'intrusion ou d'incidents divers.
    J'autorise la conservation des données pendant 2 ans aux fins d'une éventuelle réinscription à l'opération tranquilité vacances. En l'absence de réinscription, ces données seront effacées.
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