De quoi s'agit-il ?
Toute occupation du domaine public (ex : camion de déménagement, benne à déchets) nécessite une autorisation préalable du maire qui en précise l’emplacement, la date et la durée.
Pour qui ?
Tout particulier souhaitant occuper le domaine public d’Ancenis-Saint-Géréon.
Les professionnels doivent contacter le service.
Quand ?
Minimum 5 jours avant la date d'occupation du domaine public.
Comment ?
♦ en ligne en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Seules les informations précédées d'un astérisque orange * sont obligatoires.
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
♦ à la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme, 11 rue de la Chevasnerie
Coût
La démarche est gratuite.
Contact
Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme : 02 40 83 87 06 / dstu@ancenis-saint-gereon.fr