Autorisation d'occupation du domaine public

Police Municipale

Autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif 
  • De quoi s'agit-il ?

    Toute occupation du domaine public (ex : camion de déménagement, benne à déchets) nécessite une autorisation préalable du maire qui en précise l’emplacement, la date et la durée.

    Pour qui ?

    Tout particulier souhaitant occuper le domaine public d’Ancenis-Saint-Géréon.

    Les professionnels doivent contacter le service.

    Quand ?

    Minimum 5 jours avant la date d'occupation du domaine public.

    Comment ?

    ♦ en ligne en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. 

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Seules les informations précédées d'un astérisque orange * sont obligatoires.
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    ♦ à la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme, 11 rue de la Chevasnerie

    Coût

    La démarche est gratuite.

    Contact

     Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme : 02 40 83 87 06 / dstu@ancenis-saint-gereon.fr 

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    Nature de l'arrêté

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    Merci d'indiquer : - la date de démarrage et d'achèvement de l'arrêté, - l'heure de démarrage au 1er jour, - l'heure d'achèvement au dernier jour. Si le démarrage est prévu dans moins de 5 jours, veuillez contacter le service par mail : m.vincent@ancenis.fr
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    Circulation

    Circulation

    Mise en place de la signalisation

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    Consigne
    Aucun prêt de panneaux ou de matériel n'est prévu par la Ville. Le demandeur s'engage à mettre en place une signalisation par ses propres moyens.
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    Stationnement

    Stationnement

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    Précision
    Circulation

    Circulation

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    Si la circulation est interdite une déviation peux être mise en place
    Mise en place de la signalisation

    Mise en place de la signalisation

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