Autorisation d'occupation du domaine public

Police Municipale

Autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • De quoi s'agit-il ?

    Toute occupation du domaine public (ex : camion de déménagement, benne à déchets) nécessite une autorisation préalable du maire qui en précise l’emplacement, la date et la durée.

    Pour qui ?

    Tout particulier souhaitant occuper le domaine public d’Ancenis-Saint-Géréon.

    Les professionnels doivent contacter le service.

    Quand ?

    Minimum 5 jours avant la date d'occupation du domaine public.

    Comment ?

    ♦ en ligne en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous. 

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Seules les informations précédées d'un astérisque orange * sont obligatoires.
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

     à la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme, 11 rue de la Chevasnerie

    Coût

    La démarche est gratuite.

    Contact 

     Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme : 02 40 83 02 45 / m.vincent@ancenis.fr

     

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    Nature de l'arrêté

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    Motif de l'arrêté

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    Localisation

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    Dates

    Dates

    Consigne.
    Merci d'indiquer : - la date de démarrage et d'achèvement de l'arrêté, - l'heure de démarrage au 1er jour, - l'heure d'achèvement au dernier jour. Si le démarrage est prévu dans moins de 5 jours, veuillez contacter le service par mail : m.vincent@ancenis.fr
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    Informations sur le demandeur

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    Stationnement

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    Circulation

    Circulation

    Mise en place de la signalisation

    Mise en place de la signalisation

    Consigne
    Aucun prêt de panneaux ou de matériel n'est prévu par la Ville. Le demandeur s'engage à mettre en place une signalisation par ses propres moyens.
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    Nature de l'arrêté

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    Bâtiment

    Appartement

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    Ville

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    Dates

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    Dates de début et de fin
    Heure de début du 1er jour
    Heure de fin du dernier jour
    Informations sur le demandeur

    Informations sur le demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone

    Mobile

    Fax

    Courriel

    Stationnement

    Stationnement

    Interdit
    Précision
    Circulation

    Circulation

    Si circulation par alternat
    Si la circulation est interdite une déviation peux être mise en place
    Mise en place de la signalisation

    Mise en place de la signalisation

    Obligation de signalisation
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