De quoi s'agit-il ?
Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable du Maire qui en précise l'emplacement, la date et la durée.
Quand effectuer la demande ?
La demande doit être faite au plus tard 15 jours avant la date du déménagement. Si vous faites appel à une entreprise spécialisée, c'est à elle de faire la demande auprès de la police municipale.
Comment ?
Il vous suffira de compléter le formulaire ci-dessous et de le transmettre à la police municipale (par mail ou directement en mairie) :
Accéder au formulaire
Que faire si la demande est acceptée ?
La mise en place de la signalisation réglementaire pour la neutralisation du stationnement incombe à la police municipale, une fois l'arrêté validé par le Maire. Cette mise en place aura lieu au minimum 7 jours avant le début de l'occupation.
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