Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de naissance (extrait ou copie intégrale), pour une personne née à Ambilly uniquement.
A noter : La commune d'ambilly ayant intégré le réseau COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil), la délivrance des actes de naissance n'est plus nécessaire pour toute personne née à Ambilly dans le cadre de l'établissement de titres d'identité français.
Si la demande concerne...
- ...une personne née dans une autre commune française : veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de naissance
- ...une personne française née à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande au ministère des Affaires étrangères par courrier ou directement par internet.
Conditions
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, le demandeur doit :
- être la personne que l'acte concerne, ou bien ses parents, ses grands-parents, son conjoint, ses enfants ou son représentant légal,
- être majeur ou émancipé,
- être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.
Coût
La démarche est gratuite.
ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 6 jours ouvrables.
Merci de patienter...
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