Acte de mariage

Etat civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

Aide à la saisie

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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de mariage (extrait ou copie intégrale) si celui-ci a été établi à Ambilly.  

    Si la demande concerne...

    • ...une personne mariée dans une autre commune française : veuillez-vous adresser à la mairie du lieu de mariage.
    • ...une personne française mariée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande au ministère des Affaires étrangères par courrier ou directement par internet.

    Conditions

    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage, le demandeur doit :

    • être la personne que l'acte concerne, ou bien ses parents, ses grands-parents, son conjoint, ses enfants ou son représentant légal,
    • être majeur ou émancipé,
    • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents d’une des personnes concernées par l'acte.

    Coût

    La démarche est gratuite.

     

    ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 6 jours ouvrables.

     

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

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    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

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    Pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire 

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    Précisions sur le demandeur

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    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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