Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

3 mn

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  • Ce formulaire permet d'effectuer une demande d'acte de décès (extrait ou copie intégrale) si celui-ci a été établi à Ambilly.

    Si la demande concerne...

    • ...une personne décédée dans une autre commune française : veuillez-vous adresser à la mairie du lieu du décès.
    • ...une personne française décédée à l'étranger : vous pouvez effectuer votre demande auprès du ministère des Affaires étrangères par courrier ou directement par internet.

    Conditions

    Toute personne peut demander la copie d'un acte de décès, si le défunt est décédé à Ambilly ou si son dernier domicile était à Ambilly.

    Coût

    La démarche est gratuite.

     

    ATTENTION : L’acte vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 6 jours ouvrables.

     

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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