Autorisation de sortie de territoire

Démarches administratives

Autorisation de sortie de territoire

  • La démarche
    La démarche
  • De quoi s'agit-il ?

    Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent possédant l'autorité parentale, ou un responsable légal. Un enfant voyageant avec sa mère ou son père n'a donc pas besoin d'une AST. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

    Documents nécessaires

    L'enfant devra être muni de l'original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par la personne titulaire de l'autorité parentale, d'une pièce d'identité valide du mineur et un visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (consultables sur le site diplomatie.gouv.fr), ainsi que la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

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