MENTIONS LEGALES

Editeur

Direction de la Communication et de l'Information
Communauté d'Alès et Alès Agglomération
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Téléphone : 33(0)4 66 56 10 46

Directeur de la publication

Christophe Rivenq - Directeur de cabinet du maire d'Alès et du président d'Alès Agglomération

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Communauté d'Alès Agglomération

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr

Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

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La collectivité vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

 

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD  et  Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Alès Agglomération et la Ville d’Alès, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Alès Agglomération,
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Bâtiment ATOME,
2 rue Michelet,
30105 Alès Cédex

 

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

 

Communauté d'Alès et Alès Agglomération
Place de l'Hôtel de Ville
30100 Alès
Téléphone : 33(0)4 66 56 10 46

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Liens hypertextes (responsabilité)

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Propriété intellectuelle

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En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

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Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@alesagglo.fr

Hébergement du site

Le site WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000 €, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N° 408 893 063

 

Les serveurs sont la propriété d'Arpège.

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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