DONNÉES PERSONNELLES



Alès Agglomération et la Ville d’Alès s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.espace-citoyens.net/alesagglo, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement Alès Agglomération : Monsieur Christophe RIVENQ, Président.
Responsable de traitement ville d’Alès : Monsieur Max ROUSTAN, Maire.

DÉPÔT ET UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

« Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client,(…) un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »
(source www.cnil.fr, 30/03/2021, pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie)

Deux types de cookies sont déposés par notre site :

Les cookies strictement nécessaires au service

Ces cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et de votre navigation. Ces cookies sont nécessaires au service, le recueil de votre consentement n’est pas obligatoire. Vous pouvez refuser ces cookies depuis votre navigateur mais votre expérience du service sera probablement altérée voir impossible. Les cookies strictement nécessaires au service sont les suivants :

  • RequestVerificationToken_XXXXXXXXX
    Finalité : Gestion de la session http de l’internaute
    Durée : Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut.
     
  • ASP.NET_SessionIdEC
    Finalité : Nécessaires à la sécurité du site
    Durée : Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut.
     
  • Cookie AvertissementLu
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en n’affichant plus sur le site des avertissements (messages pop-ups) considérés comme lus.
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  • Cookie AVoter
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en lui affichant le résultat du sondage auquel il a déjà répondu et en lui évitant d’y répondre à nouveau.
    Durée : 365 jours.
     
  • Cookie AcceptedCookies
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires àl’utilisation du service de l’Espace Citoyens.
    Durée : 365 jours.
     

Les cookies tiers destinés à améliorer l’attractivité et l’audience du site

En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et de l’améliorer afin de vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’outil de statistiques utilisé sur notre site Web est Google Analytics. La liste des cookies utilisés par Google Analytics est présentée ici : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de confidentialité Google.
 

Vous pouvez consentir au dépôt de cookies par la fenêtre du gestionnaire qui s’affiche lors de la première connexion ou en cliquant sur l’icône du gestionnaire « Tarteaucitron ». Vous pouvez également y consentir en activant dans les fenêtres le lien vers le contenu tiers.
Pour plus d’informations sur le gestionnaire utilisé : https://tarteaucitron.io/fr/

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
 

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, Alès Agglomération et la Ville d’Alès vous informent que vous disposez :

  • d’un droit d’accès aux données et aux informations concernant le traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit d’opposition au traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit de rectification des données des données qui vous concernent,
  • d’un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données qui vous concernent,
  • d’un droit à la limitation du traitement des données qui vous concernent,
  • d’un droit à la portabilité des données des données qui vous concernent,
  • d’un droit d’opposition aux décisions individuelles automatisées et profilage,
  • d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle eu égard aux données qui vous concernent.
     

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services concernés d’Alès Agglomération et/ou de la Ville d’Alès en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
     

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.espace-citoyens.net/alesagglo sont traitées selon des protocoles sécurisés (intégration protocole SSL récente) et permettent à la Alès Agglomération et/ou la Ville d’Alès de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
 

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD  et  Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Alès Agglomération et la Ville d’Alès, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  •     Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

    Alès Agglomération,
    A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    Bâtiment ATOME,
    2 rue Michelet,
    30105 Alès Cédex

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