Demande d'autorisation préalable de mise en location (APML)

Habitat et rénovation

Demande d'autorisation préalable de mise en location (APML)

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10 mn

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    Vous devez avoir à votre disposition le Diagnostic amiante de cet immeuble.
    Nous vous remercions de bien vouloir vérifier la date de validité du document
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    Pour les logements construits avant 1949, vous devez avoir le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) de ce logement. Nous vous remercions de bien vouloir vérifier la date de validité du document.
    Information
    Ce dispositif concerne les logements de plus de 12 ans. Vérifier la date de construction de votre logement.
    Si l'installation électrique de votre logement a plus de 15 ans, vous devez avoir à votre disposition, le Diagnostic Electrique.
    Si l'installation gaz de votre logement a plus de 15 ans, vous devez avoir à votre disposition, le Diagnostic Gaz.
    Information
    Pour les installations électriques de plus de 15 ans, vous devez joindre le Diagnostic électrique de ce logement. Nous vous remercions de bien vouloir vérifier la date de validité du document.
    Information
    Pour les installations de gaz de plus de 15 ans, vous devez joindre le Diagnostic gaz de ce logement. Nous vous remercions de bien vouloir vérifier la date de validité du document.
    IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR

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    PIÈCES À FOURNIR

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Autorisation préalable de mise en location (Cerfa n°15652-01)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre État des Risques et Pollution (ERP)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
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    DISPONIBILITÉS POUR VISITE

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    Nous vous remercions de bien vouloir préciser votre disponibilité sur une période de 15 jours à compter de la transmission de ce dossier, sauf les week-ends et les jours fériés.

    En l'absence de dates communiquées, la visite du logement liée à l'instruction de votre dossier ne pouvant avoir lieu, ce qui pourrait avoir une incidence sur l'autorisation à venir.

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    PIÈCES À FOURNIR

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    Demande d'Autorisation préalable de mise en location (Cerfa n°15652*01)
    Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
    État des Risques et Pollution (ERP)
    Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
    Diagnostic Amiante
    Diagnostic Électrique (si votre logement a plus de 15 ans)
    Diagnostic Gaz (si votre logement a plus de 15 ans)
    Pièce complémentaire
    DISPONIBILITÉS POUR VISITE

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