Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation de stationnement pour déménagement

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Pour toute occupation du domaine public dans le cadre d'un emménagement ou déménagement, les particuliers et professionnels doivent demander une autorisation


    Tout stationnement de véhicule pour effectuer un déménagement est soumis à taxe d’occupation du domaine public, du lundi au samedi :

    • soit par le biais du ticket de parcmètre sur les emplacements prévus lorsqu’il s’agit d’un petit véhicule, et pour une courte durée,
    • soit par une autorisation délivrée par le service voirie, dont le montant de la taxe est fonction de la durée, de la taille du véhicule et du nombre de véhicules ou engins.
       

    Une taxe complémentaire est demandée lorsque la rue doit être fermée à la circulation (tarifs des droits de voirie adoptés en délibération).
     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.


     

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    Informations

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    Si l'autorisation concerne un lieu de départ et un lieu d'arrivée pour la commune d'Alès, indiquez les deux adresses ci-dessous :
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    Stationnement de véhicule

    Stationnement de véhicule

    ENGAGEMENT

    ENGAGEMENT

    *
    Important : Afin de pouvoir contrôler les aspects administratifs et techniques un délai de huit jours est nécessaire à l'instruction de la demande. A l'issue, l'autorisation de voirie pourra être récupérée après règlement de la taxe correspondante. Les travaux pourront alors débuter.
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    Adresse de départ
    Adresse d'arrivée
    Date début d'occupation
    Horaire début
    Date fin occupation
    Horaire fin
    Stationnement de véhicule

    Stationnement de véhicule

    Type
    Poids (en T)
    OU Volume (en m3)
    Longueur
    Immatriculation
    Véhicules de location indiquer uniquement le nom du loueur
    Monte charges
    Votre stationnement entraîne-il une fermeture de rue ?
    ENGAGEMENT

    ENGAGEMENT

    Je m'engage à restituer les lieux dans un état de propreté impeccable, et à signaler toute dégradation.
Patientez...merci de patienter...