Demander un acte de naissance

État civil et rendez-vous

Demander un acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Qui peut demander un acte de naissance ?

    Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance en indiquant les noms et prénoms de ses parents. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

    Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?

    Pour un acte de naissance, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation. Le service de l'État-civil de la Mairie d'Alès ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville.

    Pour les autres communes d'Alès Agglomération, votre demande sera directement transférée par nos services à la mairie concernée. Ainsi, vous n'aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer.

    Cas particuliers

    En ce qui concerne les actes de plus de cent ans, les registres sont versés aux Archives municipales, numérisés et mis en ligne.

    Remise des documents

    L'acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
       
    2. Ma demande
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

     

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    Condition générale d'utilisation

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Parent 1
     
    Parent 2
  • Anonyme

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    Identité

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    Adresse

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Précisions sur le demandeur

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    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
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