Qui peut demander un acte de naissance ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance en indiquant les noms et prénoms de ses parents. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.
Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?
Pour un acte de naissance, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation. Le service de l'État-civil de la Mairie d'Alès ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville.
Cas particuliers
En ce qui concerne les actes de plus de cent ans, les registres sont versés aux Archives municipales, numérisés et mis en ligne.
Remise des documents
L'acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Avertissement
La demande d'acte d'état civil est un service gratuit.
Certains sites privés proposent un service payant pour effectuer cette démarche à votre place (pour un coût d'environ 30 €), en vous demandant vos coordonnées bancaires.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés.
Merci de patienter...
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