Qui peut demander un acte de décès ?
Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?
Une copie intégrale d’acte de décès. Attention : le service de l'État-civil de la Mairie d'Alès ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville. Les actes de décès dressés par la Ville concernent les personnes décédées à Alès ou les personnes domiciliées à Alès et décédées hors de la commune.
Cas particuliers
En ce qui concerne les actes de plus de cent ans, les registres sont versés aux Archives municipales, numérisés et mis en ligne.
Remise des documents
L'acte vous sera adressé par courrier postal dans les 10 jours de la notification du traitement.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées. Vous pourrez néanmoins choisir d'être informé du suivi de votre demande par un moyen autre que celui précisé sur votre compte citoyen.
- Ma demande
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Avertissement
La demande d'acte d'état civil est un service gratuit.
Certains sites privés proposent un service payant pour effectuer cette démarche à votre place (pour un coût d'environ 30 €), en vous demandant vos coordonnées bancaires.
Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés.
Merci de patienter...
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