Aller au contenu principal
Police Municipale

Demande de débit de boissons

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Le demandeur

    Le demandeur

    Identité du demandeur

     Recopier mes informations  Effacer

    Adresse du demandeur

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

    L'assurance de Responsabilité Civile

    L'assurance de Responsabilité Civile

    • *
      Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Assurance de Responsabilité Civile
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    La manifestation

    La manifestation

    Le débit de boissons

    Le débit de boissons

    * Type de débit de boissons
    Adresse du lieu d'établissement du débit de boissons

      Recopier mes informations

    Adresse vérifiée

  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Le demandeur

    Le demandeur

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Numéro de téléphone
    Courriel
    Numéro d'immatriculation de la Préfecture pour les associations
    L'assurance de Responsabilité Civile

    L'assurance de Responsabilité Civile

    Assurance de responsabilité civile
    La manifestation

    La manifestation

    Intitulé de la manifestation
    Le débit de boissons

    Le débit de boissons

    Type de débit de boissons

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Date de début
    Heure de début
    Date de fin
    Heure de fin
Merci de patienter... Chargement en cours...