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Police municipale

Déclaration de démarchage

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    INFORMATION IMPORTANTE

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    Conformément à l'arrêté municipal n° 2023ar103 du 30 mai 2023, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Police Municipale d'Achicourt, 15 jours avant le commencement de celui-ci.

     

    La présente déclaration n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.

    Déclarant

    Déclarant

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    Aide
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    DEMARCHAGE

    DEMARCHAGE

    * Période du démarchage
    DEMARCHEURS

    DEMARCHEURS

    DEM1

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    DEM2

    Démarcheur 2

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    DEM3

    Démarcheur 3

    Identité du démarcheur 3

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    DEM4

    Démarcheur 4

    Identité du démarcheur 4

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    ATTESTATION

    ATTESTATION

     

    Je prends connaissance de l'arrêté municipal 2023ar203 règlementant le démarchage sur la commune d'Achicourt.

     

     
     Arrêté municipal n°2023ar203 >   
     

     

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    Commune de naissance

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    Pays de naissance

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    DEMARCHAGE

    DEMARCHAGE

    Objet du démarchage
    Période du démarchage
    DEMARCHEURS

    DEMARCHEURS

    Nombre de démarcheurs

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Immatriculation du véhicule du démarcheur 1
    Secteur du démarcheur 1

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Immatriculation du véhicule du démarcheur 2
    Secteur du démarcheur 2

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Immatriculation du véhicule du démarcheur 3
    Secteur du démarcheur 3

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Immatriculation du véhicule du démarcheur 4
    Secteur du démarcheur 4
    ATTESTATION

    ATTESTATION

    J'atteste avoir pris connaissance de l'arrêté municipal règlementant le démarchage et m'engage à m'y conformer.
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