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Occupation du domaine public

Demande d'occupation du domaine public (déménagement, travaux, manifestations)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

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    Toute demande devra être présentée
    au minimum 15 jours avant le commencement des travaux/ de l’évènement.

    * Période de l'occupation du domaine public envisagée Aide
    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

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    Aide
    Nature des travaux

    Nature des travaux

    Sélectionnez le ou les motifs précis de votre demande d'occupation du domaine public

    Sélectionnez le ou les motifs précis de votre demande d'occupation du domaine public

     

    Déménagement

    Déménagement
     

    Travaux

    Travaux
    Installation d'un échafaudage
    Dépôt de matériaux, gravats, terre
    Dépôt d'une benne
    Installation de bâtiments modulaires / baraques et cantonnemnts de chantiers y compris engin de chantier
     

    Commerces sédentaires et non sédentaires

    Commerces sédentaires et non sédentaires
    Installation d'étalage
    Pose de marquises, enseignes, chevalet, objets publicitaires ou commerciaux en saillie
    Installation de commerces ambulants
    Emplacement de convoyeurs de fonds
    Installation de distributeurs mobiles, muraux ou encastrés en fonctionnement ou non
     

    Manifestations (cirque, fêtes foraines...)

    Manifestations
    Installation de caravanes des forains
    Installation de manèges ou jeux, ou distributeurs forains
    Installation de cirques ou théâtres forains
    Installation de ménagerie
     

    Autres motifs d'occupation du domaine public

    * Autres motifs d'occupation du domaine public (fête des voisins...)
    Attestations

    Attestations

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    Période de l'occupation du domaine public envisagée
    Détail des travaux ou de l'évènement organisé
    LE DEMANDEUR

    LE DEMANDEUR

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    Nature des travaux

    Nature des travaux

    Ma demande concerne :
    Combien de places de stationnement votre occupation du domaine public nécessite-t-elle ?
    Sélectionnez le ou les motifs précis de votre demande d'occupation du domaine public

    Sélectionnez le ou les motifs précis de votre demande d'occupation du domaine public

    Déménagement
    Travaux
    Installation d'un échafaudage
    Echafaudage - longueur en mètres
    Echafaudage - largeur en mètres
    Dépôt de matériaux, gravats, terre
    Dépôt de matériaux, gravats, terre - m²
    Dépôt d'une benne
    Nombre de bennes
    Installation de bâtiments modulaires / baraques et cantonnemnts de chantiers y compris engin de chantier
    Installation de bâtiments / engins - m²
    Commerces sédentaires et non sédentaires
    Installation de terrasse
    terrasse - M²
    Installation d'étalage
    Etalage - M²
    Pose de marquises, enseignes, chevalet, objets publicitaires ou commerciaux en saillie
    Pose enseignes... - M²
    Installation de commerces ambulants
    Commerces ambulants - nombre de places de stationnement
    Emplacement de convoyeurs de fonds
    Convoyeurs de fonds - nombre de places de stationnement
    Installation de distributeurs mobiles, muraux ou encastrés en fonctionnement ou non
    Distributeurs - nombre d'appareils
    Manifestations
    Installation de caravanes des forains
    Caravanes - nombre de places de stationnement
    Installation de manèges ou jeux, ou distributeurs forains
    Manèges - nombre de places de stationnement
    Installation de cirques ou théâtres forains
    Cirque - nombre de places de stationnement
    Installation de ménagerie
    Ménagerie - nombre de places de stationnement
    Autres motifs d'occupation du domaine public (fête des voisins...)
    Précisez le motif
    Attestations

    Attestations

    J'atteste avoir pris connaissance des modalités de tarification de l'occupation du domaine public applicable à ma demande.
    J'ai noté qu'en cas de défaut de nettoyage du trottoir au droit du chantier, il sera demandé un forfait de 150 € pour procéder à la remise en état suite aux travaux.
    J'ai noté que je devrai communiquer la date de fin des travaux à la Direction de l'aménagement.
    J'ai noté qu'en l'absence de communication de cette date dans un délai de 15 jours à compter de la date déclarée de fin de chantier, je serai facturé sur la base du montant indiqué sur ma déclaration ci-dessus.
    ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX

    ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX

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