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    - La copie recto-verso de votre carte d'identité ou votre passeport

    - Le livret de famille (pages concernant le demandeur et ses parents)

    - Une carte d'invalidité dans le cas om vous voudriez être exempté.


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    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Maire.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, en complétant le formulaire disponible ici.


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