Demande de subvention : Premiere demande

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Demande de subvention : Premiere demande

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    1. Identification de l'association

    1. Identification de l'association

    Adresse du siège social :

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    Représentant légal (personne désignée par les statuts) :

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    Identification de la personne en charge du dossier

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    2. Relations avec l'administration :

    2. Relations avec l'administration :

    3.Relations avec d'autres associations

    3.Relations avec d'autres associations

    4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

    4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

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    5. Budget de l'association

    5. Budget de l'association

    * Télécharger le document ci-dessous et joignez-le à votre demande. dans la rubrique Pièce jointe

    Année N1 (année en cours/écoulée) :

     

    Année N+1 ( budget prévisionnel)  :

     

     

     

    6. Projets d'activités pour l'année N+1

    6. Projets d'activités pour l'année N+1

    Pièces Jointes

    Pièces Jointes

     

     

    Pièces à joindre obligatoirement  :

     

    Documents à télécharger et à joindre à la demande :

    • copie des statuts de l’association et modifications et du récépissé de déclaration en Préfecture
    • un relevé d’identité bancaire ou postal
    • éventuellement, le bilan financier de votre expert comptable
    • les tarifs des cotisations par catégories d’adhérents et par activité proposée
    • pour les associations sportives le N° d'établissement d'APS
    • les comptes rendus des assemblées de l’année N-1 (adoption des comptes de l'exercice écoulé)
    • dernier état comptable

    .

    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Comptes rendus des assemblées de l'année
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Contrat d’engagement républicain
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Copie des statuts de l'association
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Dernier état comptable
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Dossier comptable complété
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Numéro APS (associations Sportives)
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB
    *
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Tarifs des cotisations par catégorie d'adhérents et par activité proposée
    7. Attestations

    7. Attestations

     

    Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.


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    déclare :
    -que l'association est à jour de ses obligations administratives9, comptables, sociales et fiscales (déclarations etpaiements correspondants) ;
    -que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
    -exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposéesauprès d'autres financeurs publics ;
    -que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;


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    Identité

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    Mes moyens de contact

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    Courriel

    1. Identification de l'association

    1. Identification de l'association

    Nom - Dénomination :
    Sigle de votre association :
    Site web de l'association :
    Numéro de siret :
    Numéro RNA ou à défaut celui du récipissé en préfecture :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Téléphone :
    Courriel :
    Adresse de gestion ou de correspondance (si différente ) :
    Représentant légal (personne désignée par les statuts) :

    Représentant légal (personne désignée par les statuts) :

    Prénom Nom :
    Fonction :
    Courriel :
    Téléphone :
    Identification de la personne en charge du dossier

    Identification de la personne en charge du dossier

    Prénom Nom :
    Fonction :
    Courriel :
    Téléphone :
    2. Relations avec l'administration :

    2. Relations avec l'administration :

    Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
    Si oui, merci de préciser : (Type d'agrément/ attribué par /en date du) :
    L'association est-elle reconnue d'utilité publique ?
    Si oui, date de publication au Journal Officiel :
    L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
    3.Relations avec d'autres associations

    3.Relations avec d'autres associations

    A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
    L'association a-t-elle des adhérents personnes morales :
    Si oui, lesquelles ?
    4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

    4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

    Nombre de bénévoles : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
    Nombre de volontaires : Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
    Nombre total de salariés :
    dont nombre d'emplois aidés :
    Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
    Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
    Nombre d'Adhérent :
    5. Budget de l'association

    5. Budget de l'association

    Montant (en €) de la subvention accordée par la commune pour l'année écoulée
    Montant (en €) de la subvention demandée pour l'année N+1
    6. Projets d'activités pour l'année N+1

    6. Projets d'activités pour l'année N+1

    Intitulé / Objectif / Description
    Pièces Jointes

    Pièces Jointes

    Toutes les pièces sont obligatoires
    7. Attestations

    7. Attestations

    Je soussigné(e), (nom et prénom) :
    représentant(e) légal(e) de l'association :
    déclare que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et ennature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours)
    Fait à :
    Le :
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